Ce vendredi, le Conseil constitutionnel, dont la saisine avait profondément divisé les députés LREM, a censuré partiellement la proposition de loi en faveur des langues régionales votée par surprise au Parlement.
Si le Conseil constitutionnel a donné son feu vert aux nouvelles dispositions permettant la prise en charge financière par les communes de la scolarisation d’enfants suivant des enseignements de langue régionale, il a, en revanche, censuré l’enseignement immersif de ces langues et l’utilisation de signes diacritiques comme le tilde dans les actes de l’état civil.
« Une vision totalement dépassée »
En ce sens, « c’est une victoire », a-t-il salué. Mais « sur l’immersion, c’est une vision totalement dépassée car on va devoir se passer d’une pédagogie très efficace. Cela met même en insécurité tout un tas d’écoles avec un enseignement en breton, mais aussi en basque, catalan et occitan », a-t-il relevé, en appelant le gouvernement à initier un changement de la Constitution.
Incroyable ! Le conseil constitutionnel censure l’enseignement par immersion et l’usage des signes diacritiques en #languesregionales car contraire à l’article 2. Je réclame en urgence un projet de loi constitutionnel pour modifier cet article.
— Paul Molac (@Paul_Molac) May 21, 2021
C’est deux poids, deux mesures
Concernant les signes diacritiques, « c’est assez incompréhensible : sur la carte d’identité, il va y avoir de l’anglais et c’est autorisé. C’est deux poids, deux mesures », a-t-il dénoncé.
Vote surprise
Le 8 avril, le texte avait été adopté par le Parlement après un vote surprise de l’Assemblée nationale qui avait fait fi des oppositions du gouvernement sur deux mesures essentielles de la proposition de loi : l’instauration de l’enseignement immersif (effectué pour une grande partie du temps scolaire dans une langue autre que la langue dominante) et la création d’un forfait scolaire pour les écoles privées dispensant une scolarisation en langues régionales.
Une partie du groupe LREM avait voté en faveur de la proposition de loi, qui, au total, avait été adoptée par 247 voix pour, 76 votes contre et 19 abstentions.
Une saisine pilotée par Blanquer ?
Contre le choix du Premier ministre et des groupes majoritaires, la saisine du Conseil constitutionnel à titre individuel, par 61 députés de la majorité, avait suscité de vives tensions au sein des marcheurs.
Les partisans de la proposition de loi, qui est très populaire dans les régions cultivant une forte identité, avaient accusé Jean-Michel Blanquer d’avoir piloté cette saisine controversée. Lequel avait déclaré que le texte de Paul Molac en sortirait « renforcé » après l’examen de la juridiction.
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